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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02646

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 22/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02646 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAX AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cf593c619cd1f2f8f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02646

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02646 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYE N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02646

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYU Date du Recours : 05 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 24/05/2022 : SOLLICITE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fdf81ea904904119b34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02646

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDT6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2889d5614ec4f7bf03c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1