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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02708

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 22/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/02708 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWEH N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Emmanuel DECOMBARD la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fe3cdc6046d47dcf653
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/02708

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 22/02708

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQUR DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BGD CONSEILS devenu NEONATURE C/ S.C.E.A. EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 686818094965b5d9df31359e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02708

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02708

    Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Mme [P] et la [3] Conforme conforme délivrée par LS le : à : Me GROSSET et Me VIEGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02708 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZK N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617df5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02708

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCXI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Z] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02708

    TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 22/02708

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Novembre 2024 N° RG 22/02708 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQQL Code NAC : 56Z S.A.S. HERTZ FRANCE C/ [T] [B] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f43f4ff724866f69dcd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1