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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02730

    TJ 06088, 20 août 2026, RG 22/02730

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [G] [F], [B] [F], [A] [F] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02730 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJUT Grosse délivrée à Maître Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8756f4195da062e05b02d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02730

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/02730

    Minute n° 392/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02730 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZAH JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MATEOLE, dont le siège social est sis Chez Mme [R] [L] - [Adresse 1], prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa87cdc6046d4749b15d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02730

    TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/02730

    N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR N° minute : 25/88 Code NAC : 63B LG/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f037d102fc178212f82f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02730

    TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 22/02730

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKNS AFFAIRE : Monsieur [J] [U], Madame [K] [N] épouse [U] C/ Société BLOC & JOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ee0965782b4220909aef
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02730

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 22/02730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJO5 Affaire : Association UNION NATIONALE LYCEENNE N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELARL FIDES prise en la personne de Maître [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b7b89538338ecde59a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1