Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02986 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02986

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/02986

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V6R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc12284f14adac9d3dfc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/02986

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/02986 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQDC 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba2bdcdc6046d47cdb7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02986

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/02986

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02986 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILHH AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [K] [I], Madame [C] [U] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a502fc178212f86b31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02986

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 22/02986

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02986 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQTE AFFAIRE : [G] [D] [N] épouse [H] [B] [R] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee523b848dd6814c62876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02986

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 22/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2W JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [H] [T] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [A] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Eric DEBEURME, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b0a6e829c6d6ab225de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02986

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/02986

    DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/02986 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUXF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S], [D], [Z] [O] C/ [G] [K] [V] [C] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b24e0888abb7bf581d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02986

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/02986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02986 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDF NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [N] [D] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b6caf31ecb9d93205a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1