Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02986
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/02986
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V6R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/02986
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/02986 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQDC 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES
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ca other ca_bordeaux n° 22/02986
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02986 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYKD [C] [F] [M] c/ Le [Adresse 12] [Adresse 9] S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/02986
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02986
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_montpellier n° 22/02986
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02986 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCR Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02986
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/02986
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02986 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILHH AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [K] [I], Madame [C] [U] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02986
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 22/02986
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02986 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQTE AFFAIRE : [G] [D] [N] épouse [H] [B] [R] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_versailles n° 22/02986
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 22/02986
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOH7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate cha
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ca other ca_grenoble n° 22/02986
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02986
C4 N° RG 22/02986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02986
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG72 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02986
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 22/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02986 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2W JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [H] [T] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [A] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Eric DEBEURME, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02986
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/02986
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/02986 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUXF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S], [D], [Z] [O] C/ [G] [K] [V] [C] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02986
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 22/02986
27/08/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02986 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6C7 IMM AC Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Juge commissaire de [Localité 11] - 22JC1382 M MOLVOT S.A.S. CPV SUN 30 C/ [V] [S] S.E.L.A.S. EGIDE SCI 4JDL Etablissement Public POLE DE RECOUVREM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02986
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02986 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDF NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [N] [D] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02986
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/02986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE :24/195 N° RG 22/02986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULCW Jugement (N° 21/000562) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02986
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 22/02986
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [M] [R] [V] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] S.A. DOMOFRANCE ---------------------- N° RG 22/02986 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYKD ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02986
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/02986
ARRET N° [O] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02986 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02986
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/02986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/517 N° RG 22/02986 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULCW Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 12 M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02986
CA Caen, 16 nov. 2022, RG 22/02986
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02986 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDNF Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 09 Juillet 2015 Monsieur [D] [O] 'La Huberdière' [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02986
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/02986
N° RG 22/02986 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFOT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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