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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03248

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/03248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ead6cdc6046d47a64e4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03248

    TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 22/03248

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03248 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXDG Pôle Civil section 3 Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69544bf675782d5f0649e777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/03248

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 22/03248

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03248 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TC6Q AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet SSB S.A.S. C/ [H] [M], [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7825fbe76c70ecedbbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03248

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 22/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4FQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73ccd473a91e3e1db44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03248 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03248 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE46 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb445b5f33015adffba78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03248

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/03248

    N° RG 22/03248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQVY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 22/03248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQVY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [W] C/ [H] [S] divorcée [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f934fe60d502124f87e

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