Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03248
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/03248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03248
TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 22/03248
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03248 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXDG Pôle Civil section 3 Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le
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ca other ca_versailles n° 22/03248
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03248 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRU AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2022 par le Consei
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ca other ca_paris n° 22/03248
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/03248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 -Conseil
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ca other ca_grenoble n° 22/03248
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/03248
N° RG 22/03248 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/03248
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 22/03248
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03248 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TC6Q AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet SSB S.A.S. C/ [H] [M], [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03248
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 22/03248
MINUTE N° 78/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03248
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 22/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4FQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03248
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 22/03248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03248 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGEK AFFAIRE : Consorts [V] C/ [D], [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03248
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/03248
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/03248 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBI 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS la SCP BOUSEKSOU CHARVET C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03248
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 22/03248
20/06/2024 ARRÊT N° 191/24 N° RG 22/03248 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7L3 MS/MP Décision déférée du 04 Août 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 22/103 V. BAFFET LOZANO [Z] [B] C/ MDPH TARN-ET-GARONNE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03248
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03248
AFFAIRE : N° RG 22/03248 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HEAK Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 22 Novembre 2022 RG n° F21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 MAI 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03248
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03248 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03248 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE46 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03248
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/03248
N° RG 22/03248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQVY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 22/03248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQVY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [W] C/ [H] [S] divorcée [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03248
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/03248
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG-22/03248- N°Portalis DBV3-V-B7G-VPRU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03248
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 22/03248
N° RG 22/03248 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGA2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00765 Juge de la mise en état du Havre du 22 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 18]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03248
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/03248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 344 Rôle N° RG 22/03248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7GC Société LD MANAGEMENT APS C/ Société RESIDENCE LE FONTAINEBLEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03248
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/03248
ARRET N°116 S.A. [9] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03248 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZC DECISION RENDUE PAR LA CARSAT PAYS DE LA [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03248
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 22/03248
2ème Chambre ARRÊT N°160 N° RG 22/03248 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYY4 CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ M. [T] [E] [K] [I] Mme [W] [P] épouse [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03248
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03248 - N° Por
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