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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03319 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/03319

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 22/03319

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03319 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDJM S.C.I. VITRYMMO C/ [U] [H], [R] [Y] épouse [H] ENTRE : S.C.I. VITRYMMO 32 rue d’El Biar 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNE représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6cacdc6046d47627a39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03319

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/03319

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBTT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6836304b1211936937a27880
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03319

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 22/03319

    DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMFZ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 681290b9d554c55098ec9751
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03319

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03319 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03319 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2879d5614ec4f7bf033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03319

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/03319

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05144 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22IW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c19882ac127a19b0a316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1