Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/03319
TJ 51108, 18 mars 2026, RG 22/03319
CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03319 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDJM S.C.I. VITRYMMO C/ [U] [H], [R] [Y] épouse [H] ENTRE : S.C.I. VITRYMMO 32 rue d’El Biar 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNE représentée par Ma
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ca other ca_nimes n° 22/03319
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5I AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 29 juillet 2022 RG:20/01987 [X] C/ [T] S.C.I. L'AIR PUR Copie exécu
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ca other ca_montpellier n° 22/03319
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POXQ Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 22/03319
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/03319
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 23/378 N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMDM Jugement (N° 11-21-0011) rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03319
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/03319
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBTT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03319
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 22/03319
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMFZ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D
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ca other ca_bordeaux n° 22/03319
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03319
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZH6 Madame [G] [K] c/ S.A.S. BPCE ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03319
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 22/03319
N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQID N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03319
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03319 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03319 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03319
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3G AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [4] (« [4] ») Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03319
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/03319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05144 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22IW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03319
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03319
LB/CS Numéro 23/3296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03319
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03319
N° RG 22/03319 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03319
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 395 Rôle N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7P3 S.A.R.L. FRANPRO C/ S.A.S. BGL LA FRENCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03319
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/03319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLMQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03319
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 22/03319
21/10/2022 N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7XE Décision déférée - 28 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/01540 S.A.S. NT BATIMENT C/ [I] [C] REPUBLIQUE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03319
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03319 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03319
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03319
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTES S.A.S. ALIOS FINANCE 15 rue Beaujon 75008 PARIS Représentée par Me Sophie SARZAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE G.I.E. GIEFCA 15 rue Beaujon 75008 PARIS Représentée par Me Sophie SARZAUD, avocat au barreau de HA
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