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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03380

    TJ 13001, 12 juin 2026, RG 22/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/03380 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMZJ AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DE [Adresse 1] C/ [N] [S] GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Didier WATRIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Georgina VAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041e0cdc6046d476a1068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03380

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/03380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03380 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKV En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691491ef4322238c089d96a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03380

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/03380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Haddad, Me Mizrahi le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03380 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMXE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0c9da36895046890b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03380

    TJ Montpellier, 20 déc. 2024, RG 22/03380

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOV Pôle Civil section 2 Date : 20 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e6771ba1f209137cf60d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03380

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/03380

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3Z6 Minute : 24/01253 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72d034fdec52d9cd62b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1