Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03401
TJ 06088, 19 nov. 2025, RG 22/03401
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [W], [C] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKOG Grosse délivrée : à me BENDER (cp518) x2 à me VIAL (cp190) à me RAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/03401
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 22/03401
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/03401 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMV4 AFFAIRE : Monsieur [N] [X], agissant in personam et UT SINGULI, pour le compte de : La société [16] [Localité 14] / [Z] [A], [V] [Y] VI, [C] [H], [T] [U], [K] [J], [P] [M] épouse [F], S.C.I. [16] [Localité 14] Nature affaire : 36E TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03401
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 22/03401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01904 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23KR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 7] comparante en pers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03401
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03401 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVH5 Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Cédric TRABAL, vest
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