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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03401

    TJ 06088, 19 nov. 2025, RG 22/03401

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [W], [C] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKOG Grosse délivrée : à me BENDER (cp518) x2 à me VIAL (cp190) à me RAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1e875782d5f06d0832f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/03401

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 22/03401

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/03401 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMV4 AFFAIRE : Monsieur [N] [X], agissant in personam et UT SINGULI, pour le compte de : La société [16] [Localité 14] / [Z] [A], [V] [Y] VI, [C] [H], [T] [U], [K] [J], [P] [M] épouse [F], S.C.I. [16] [Localité 14] Nature affaire : 36E TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7241388e7853ac07aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03401

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 22/03401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01904 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23KR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 7] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa4887d03aa69fcd5e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03401

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03401 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVH5 Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Cédric TRABAL, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6bfd5a7ee61e21ca82

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