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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03462

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PIERSON et à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03462 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMTK N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 15 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1f8b3f1e77535a706b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/03462

    TJ 62119, 3 sept. 2024, RG 22/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03462 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTAI [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [M] [W] [O] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9570f05fda0a95737c
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03462

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03462 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWW DEMANDEUR : Société DOMIMO 2 Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. GSE REGIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be610164e0c4cc4637f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03462

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PIERSON et Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03462 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMTK N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue le 03 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66352bb1e4b5292aaa663588
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03462

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03462 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2WK AFFAIRE : M. [R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A. AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne AB

    Lire la décision → Vérifier la source 66158666db5098996d5ad015
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03462

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/03462 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVNZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af70c9d5768f5969f41c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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