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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/03494

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 22/03494

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Nathalie RUIZ le Copie recouvrement BAJ de [Localité 19] le JUGEMENT : [B] [D] épouse [Y] C/ [J] [Y] N° MINUTE : 25/ DU 04 Avril 2025 1ère

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/03494

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/03494

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2025 RG N° RG 22/03494 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRPP / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [I] C / [P] [X] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 681117682a56cbbf9295bfe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/03494

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03494 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GER6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] - PROVINCE DE [Localité 11] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec9414df7915a62bbaf0a0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03494

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03494 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTFS JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03494

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/03494

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/03494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7LP Minute : 24/00509 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03494

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/03494

    N° RG 22/03494 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSP4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 54Z N° RG 22/03494 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSP4 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [R], [G] [Y] épouse [R] C/ SARLU LA BORDELAISE CRR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1