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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03666

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/03666 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOFD N° Minute :26/100 AFFAIRE S.C.I. DU CINQ C/ S.A.R.L. [Localité 2] [O] ET AVA BARSOUM Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCI D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae450cdc6046d476b020f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03666

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/03666 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUI5 Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame [Z] [Q] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c11cdc6046d477f105c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03666

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 22/03666

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03666 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBC4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ba2273490db110e3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03666

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 22/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 22/03666 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEXT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [X] [E] [H] [W] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafb9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03666

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03666 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a12342d338c20d3164a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03666

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 MAI 2024 N° RG 22/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5OF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [M] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce53cf554ad21599373c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1