Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03666
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/03666 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOFD N° Minute :26/100 AFFAIRE S.C.I. DU CINQ C/ S.A.R.L. [Localité 2] [O] ET AVA BARSOUM Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03666
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/03666 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUI5 Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame [Z] [Q] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] Madame [U
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ca other ca_paris n° 22/03666
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/03666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03666
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 22/03666
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03666 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBC4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_lyon n° 22/03666
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/03666
N° RG 22/03666 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4D Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 20 décembre 2021 RG : 11-19-0014 S.A.R.L. CPE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03666
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 22/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 22/03666 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEXT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [X] [E] [H] [W] Copie exécutoire
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ca other ca_grenoble n° 22/03666
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03666
C1 N° RG 22/03666 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03666
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03666 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03666
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/03666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/03666 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSID AFFAIRE : [E] [O] C/ [K] [S] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03666
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/03666
MINUTE N° 257/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Guillaume HARTER Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Nu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03666
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 MAI 2024 N° RG 22/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5OF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [M] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03666
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/06/2023 N° de MINUTE :23/561 N° RG 22/03666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKE Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 07 Juillet 2022 APPELANT Monsieur [U
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03666
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03666 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4F AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 21 octobre 2022 RG :21/01084 [V] S.C.I. HUGO C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03666
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/03666
ARRET N° [Y] [P] C/ Société HOIST FINANCE AB TRESOR PUBLIC DE [Localité 17] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE-PA RIS TRESOR PUBLIC NANTEUIL LE HAUDOUIN S.A. NATIXIS FINANCEMENT TRESOR PUBLIC DE [Localité 23]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03666
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/03666
N° RG 22/03666 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OJ4D Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond n°11-19-0014 du 20 décembre 2021 S.A.R.L. CPE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03666
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/03666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 - Tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03666
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03666 - N° Portali
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