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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03805

    TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03805

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03805 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3IE Pôle Civil section 2 Date : 19 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb3df7915a62bba7ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03805

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQN N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [X]-[N] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c899a94e1874b4dfbf9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03805

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PR AFFAIRE : Mme [S] [Z] (la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD () Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c7d1b80eb743b14ad9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03805

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQN DEMANDERESSE Mme [U] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stefania VALMACHINO - #G0162 DEFENDEURS M. [M] [F] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs D

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d3307d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03805

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 22/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03805 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH2U JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [V] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d63e9f09a857031ae098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1