Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03875
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03875 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKF N° PARQUET : 22/274 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/03875
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 22/03875
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Juin 2025 MINUTE N°25/343 N° RG 22/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7Q Affaire : S.A.S. [Adresse 44] Syndic. de copro. SDC LA PLEIADE A.S.L. ASL DE L’EIC [Adresse 45] C/ S.A.S. ATELIERS JEAN NOUVEL S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03875
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03875
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03875 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHCI NAC : 70Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03875
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03875 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKF N° PARQUET : 22/274 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03875
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/03875
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7Q Affaire : S.A.S. [Adresse 14] C/ S.A.S. ATELIERS JEAN NOUVEL S.A.S.U. société FAYAT BÂTIMENT Société société SMA S.A. société ALLIANZ I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03875
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03875 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGEJ N° de MINUTE : 24/00619 DEMANDEUR Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0
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