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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04594 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04594

    TJ 35238, 22 juin 2026, RG 22/04594

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Juin 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/04594 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3HW AFFAIRE : [A] [D] [T] [D] C/ [W] [J] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad43dcdc6046d4769fd19
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04594

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION (Expertises communes) DOSSIER N° : N° RG 22/04594 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ77 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [P] [K] représenté par Me Diane DUPEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04594

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04594

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04594 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXPH DEMANDEURS : Madame [N] [P], née le 29 avril 1989 à [Localité 6] (44), de nationalité française, modiste, domiciliée [Adresse 1] (France) représentée par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e850
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04594

    TJ 31555, 4 mars 2025, RG 22/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 25 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION (Expertises communes) DOSSIER N° : N° RG 22/04594 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ77 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS M. [O] [C] représenté par Me Diane DUPEY

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c14509cc68c186ef29
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04594

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 22/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/04594 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEXL N° de MINUTE : 24/00235 Monsieur [V] [H] en qualité de représentant légal de sa fille mineure [A] [H] née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 16] (42) né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490d2ca89df237e2310d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1