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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05332 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05332

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSIT AFFAIRE : [T] [X] [I] [W] C/ [Z] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COHEN Me Michel AMAS Maître Nadège CARRIERE Me Laurent ROUZEAU COPIE(S)délivrée(s) le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63eb84f14adac9b0ad39
  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 22/05332

    TJ 13001, 31 mars 2026, RG 22/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 31 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSIT AFFAIRE : [A] [L] [F] [Z] C/ [O] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COHEN Me Michel AMAS SELAS [M] [I] Me Laurent ROUZEAU COPIE(S)délivrée(s) le à Me Olivier COHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d004b4cdc6046d47049b81
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/05332

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 22/05332

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05332

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6Y6 AFFAIRE : Mme [Y] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GMF (la SELARL MICHEL LAO) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2864fa2af13da6867e916
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05332

    TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/05332 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c64fb290a3460740e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1