Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05332
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSIT AFFAIRE : [T] [X] [I] [W] C/ [Z] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COHEN Me Michel AMAS Maître Nadège CARRIERE Me Laurent ROUZEAU COPIE(S)délivrée(s) le à Me
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 22/05332
TJ 13001, 31 mars 2026, RG 22/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 31 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSIT AFFAIRE : [A] [L] [F] [Z] C/ [O] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COHEN Me Michel AMAS SELAS [M] [I] Me Laurent ROUZEAU COPIE(S)délivrée(s) le à Me Olivier COHE
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ca other ca_lyon n° 22/05332
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05332
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05332 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON6P [V] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2022 RG : 19/02172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05332
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/05332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSP Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/05332
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 22/05332
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05332
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 22/05332
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVK Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05332
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05332 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6Y6 AFFAIRE : Mme [Y] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GMF (la SELARL MICHEL LAO) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05332
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/05332 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05332
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/05332
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/05332 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2022 Date de la saisine : 29 Août 2022 Date de la décision attaquée : 08 JUILLE
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