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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05950

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/05950 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWME N° Minute :26/101 AFFAIRE S.A.S. [L] BETONS C/ La SCI LAGNY ZAC SAINT JEAN LOTS D.E.T Copies délivrées le : DEMANDERESSE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae45fcdc6046d476b032b
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 22/05950

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 23 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb067cdc6046d477fd5b3
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 22/05950

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 19 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5e14cdc6046d471bbacc
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/05950

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3be74401da7f357f7c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05950

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05950 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKP3 DEMANDEUR M. [L] [S] [U] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas FLACHET - #B517 DEFENDEURS Mme [B] [W] [Z] M. [P] [A] [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Niels BERNARDINI de

    Lire la décision → Vérifier la source 670578081296b51ba2b272af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05950

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05950 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2COP AFFAIRE : Mme [X] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13494d4f3671a27f9df06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1