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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07477

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 22/07477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTPV JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [C] [W] né le 1er décembre 2003 à [Localité 5] (Bangladesh) domicilié : chez FJT Prim Toit [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d30f917116c2a9420e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07477

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/07477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/07477 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGQ N° de MINUTE : 24/00503 Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abafdcc4c981629cee5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07477

    TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/07477

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07477 Minute n° AFFAIRE : [N] [D], [W] [D], [G] [V] épouse [D], [C] [D] C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, CPAM DE LA GIRONDE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29f0abaaac0911e5115
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07477

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/07477

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/07477 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGQ Monsieur [Y] [N] Représentant : Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 C/ Entreprise GMF entreprise régie par le code des assura

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752219a7f19a782db368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1