Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07477
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 22/07477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTPV JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [C] [W] né le 1er décembre 2003 à [Localité 5] (Bangladesh) domicilié : chez FJT Prim Toit [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07477
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/07477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/07477 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGQ N° de MINUTE : 24/00503 Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07477
CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 22/07477
1ère Chambre ARRÊT N°216 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMCD (Réf 1ère instance : 19/01629) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07477
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/07477
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07477 Minute n° AFFAIRE : [N] [D], [W] [D], [G] [V] épouse [D], [C] [D] C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, CPAM DE LA GIRONDE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07477
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/07477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSZ Décision défé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07477
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/07477
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/07477 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGQ Monsieur [Y] [N] Représentant : Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 C/ Entreprise GMF entreprise régie par le code des assura
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07477
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/07477
1ère Chambre ORDONNANCE N°116 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMCD M. [T] [A] [E] [X] M. [Z] [F] [A] [X] M. [S] [W] [K] [X] Mme [C] [X] SCP FLORENT MICHAUT ET VAMERIE MICHAUT L S.A.R.L. ALTER EGO S.A.S. WTW VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ GRAS SAVOYE C/ M.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07477
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 22/07477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-2 N° RG 22/07477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSW Ordonnance n° 2023/M021 APPELANTE Madame [C] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nesrine TRAD, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07477
CA Lyon, 9 nov. 2022, RG 22/07477
N° RG 22/07477 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTIB Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administra
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