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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00003 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00003

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5O2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 Fe à Me Déborah CHELLI JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344607cdc6046d47d4685a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00003

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 23/00003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CSPW Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2175782d5f06ccf132
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00003

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN4S Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [U] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [S] [P] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563 ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0bb7cdc6046d47124db4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 23/00003

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] Minute n° 25/00023 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CNSW JUGEMENT Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le huit Octobre deux mil vingt cinq par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbabaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00003

    TJ 25388, 1 oct. 2025, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Contentieux civil N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DQZA Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeur : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c9033cf481c39a245a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00003

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [Adresse 8] c/ S.C.I. CAMIL N°25/440 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUWU Grosse délivrée à:Me Charles ABECASSIS expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679cd395d6ba9f2a8091
  • tj Expertise tj28085 n° 23/00003

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00003

    N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OI ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OI ============== [W] [D] C/ S.A.S. [10] Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [D] Me Angela CSEPAI S.A.S. [10] SCP AIGNEL&PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d49c75782d5f06d378d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00003

    TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/00003

    AFFAIRE : Société ADECCO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIEX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société ADECCO FRANCE 2 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2d5eb387f553b9f546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00003

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01317 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-232B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

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  • tj Expertise tj77284 n° 23/00003

    TJ 77284, 7 mars 2025, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5O2 N° de minute : 25/234 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me CHELLI JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130eb8daa57c7f6713ea
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00003

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/00003

    N° RG 23/00003 N° Portalis DBXS-W-B7H-HRI6 N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [13] - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL [15] Copie certifiée conforme délivrée le au service ARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f7e38ac5af22c39e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00003

    TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 23/00003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société EK BEAUSOLEIL c/ S.C.I. UN EURO MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OW75 Par jugement en date du quatre Décembre deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bbad45ff9e248ba3ee93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00003

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7XT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/00003

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6A DEMANDERESSE : La société SCI RIVE GAUCHE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 347 640 617 dont le siège est situé

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003

    TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPY Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5aab7e8f51d8f65213650
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00003

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KI34 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [Y] [T] C/ E.A.R.L. VERGER DESILES Copie au dossier Notification en LRAR aux parties le : copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5a6d8b1985f45fa73c
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00003

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP5Y FG: I19010323V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 2000 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf0de8ffc4309aba80b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00003

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQLA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. CREDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbf0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00003

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPY Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administr

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1a3762ce03d424c7d291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00003

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JG JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 84

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f79d5614ec4f7d6539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1