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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 2 · 20 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00005

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5JS Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a143de8ffc4309acb18a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00005

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTJR JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [M] [F] [G] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449c1486831808a00c64
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00005

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP6C FG: I96200099V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf1de8ffc4309aba826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00005

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00005

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00005 - Portalis DBZT-W-B7H-F5FU - parquet 22224000026 - minute 100/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00005

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 23/00005

    MINUTE N° : 2024- JUGEMENT : DU 5 juillet 2024 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : RG 51-23-5 (jonction 51-23-6) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS DEFENDEURS RECONVENTIONNELS Monsieur [Y] [D], non comparant, né le [...] 1949 à [Localité 7] (28) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3665894f7f4d2e0c5b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPY N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF DE BRETAGNE Service contentieux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e773fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00005

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/00005

    Du 03 juin 2024 52Z PPP TPBR N° RG 23/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTC3 [T] [U] C/ [V] [W] - Notification par LRAR aux parties - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SIEGEANT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a8d218341b646cdae0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00005

    TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 23/00005

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 665f58f5fd0744296de6ad82
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00005

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00005

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79d25d110777d5008053b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00005

    TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Février 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCRU DEMANDEUR : M. [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe TALLEUX, substitué par Me Perrine BAILLIEZ, avocats au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c132b3d4f3671a27f99d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00005

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSJK NUMERO MIN: 24/00016 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0ccfd6229a4e589c951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00005

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00005

    Pôle social - N° RG 23/00005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 09

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ad0ddb778926963032

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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