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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00006

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7X7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 23/00006

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 23/00006

    Minute n° : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUGX Affaire : [F] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 30 Mars 1970, demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00006

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOF N° Minute : 26/00034 AFFAIRE Syndicat [7] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00006

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 23/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947248c75782d5f060fe405
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 23/00006

    TJ 11069, 21 oct. 2025, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH2R JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. HAFA PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT L’ÉCHEC DE LA VENTE AMIABLE ENTRE : S.A. BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb5ae28bf9d42b6e1c066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00006

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/00006

    N° RG 23/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTIP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00656 N° RG 23/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTIP Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [I] (CCC + FE) Société [9] ( CCC) S.A. [10] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocats Me Valéry ABDOU pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9e548223b2c7adec82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00006

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJVY JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [B] [N] ép

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  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 23/00006

    TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 23/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 23/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSZB Minute :25/23 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c50c07170de10e6964d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 23/00006

    TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 31 Juillet 2025 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIXQ minute : 25/69 Comptable public responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) du Loiret [Adresse 5] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edfafe88dc815de5518
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30189 n° 23/00006

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 23/00006

    RG - N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J24N formule exécutoire à Me Stéphane AUBERT, Me Julie-gaëlle BRUYERE, la SARL CMFJ AVOCATS, Me Caroline DEIXONNE, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] LE JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd168972f2ec9d4b9db1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00006

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/00006

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZHX DEMANDEUR : M. [K] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Léa MAENHAUT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae97a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00006

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00705 POLE SOCIAL N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4OB JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

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  • tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 23/00006

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDMX JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6870242cb8daa57c7f67a1d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00006

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTHD N° de minute : 25/00687 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [R] [C] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465500b5200436337b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00006

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IBDZ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68250487b351f8463a013c60
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00006

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDMX JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9d5fbe76c70ecf16de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00006

    Du 19 décembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL5R S.D.C. DE LA [Adresse 7] C/ [J] [U] [L] [U] Expéditions délivrées à : Cabinet LAYDEKER SMC AVOCATS FE délivrée à : Cabinet LAYDEKER Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d2a8895cb70157f28ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00006

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIF Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Exercice du droit de délaissement sur la commune de [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHPZ N° MINUTE 24/00535 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [N] [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c1919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00006

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 402/24 RG N° : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HES7 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1