Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/00008

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62807684f14adac90de981
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 23/00008

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 23/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12eb93c619cd1f721db0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14118 n° 23/00008

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 30 AVRIL 2026 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a3bcdc6046d4767d75f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00008

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOY Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3485cdc6046d471ec10c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00008

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 23/00008

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DLFI - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00063 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le 14 Avril 1962 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e29acdc6046d47eedc76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00008

    TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CRYL 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb114cdc6046d471c99c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00008

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 23/00008

    N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4PG N° minute : 26/19 Code NAC : 50D LG/TK/AFB LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [U] né le 08 Novembre 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69852275cdc6046d471c995c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 23/00008

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU 23 Janvier 2026 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69846cfacdc6046d4700c2a8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00008

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTWO MINUTE N°88 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de co

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8201f8a20b910f7d6d5
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 23/00008

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5754b52e4d6be09910
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00008

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00008

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 86 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB36-W-B7H-D5F - 28A AFFAIRE : [N] [U] épouse [C] C/ [R] [U], [K] [U], [O] [V] [U], [P] [J] [U], [E] [U], [H] [B] [U], [S] [G] [Q], [F] [D] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914859f4322238c089c4590
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 23/00008

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOT 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clair

    Lire la décision → Vérifier la source 686837a94965b5d9df3246ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00008

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IB3A KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3588dd7001754d623adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00008

    TJ 54395, 26 juin 2025, RG 23/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ILKI AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ Association [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 685f079202c5b8c8ca15fe30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00008

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00008 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOA N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. 3DO2 [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6a0a00405eb741e33d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00008

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HY64 JUGEMENT N° 25/273 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685322083dab2c52f54f2f16
  • tj Consultation tj01053 n° 23/00008

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [M] [Z] contre : [10] Dossier : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHUC Décision n°25/601 Notifié le à - [M] [Z] - [11] Copie le: à - la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac71211936937a20a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00008

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/00008

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2CY ============== [P] [H] [I] C/ [B] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68127370d554c55098ec4a19
  • tj Renvoi à une autre audience tj49007 n° 23/00008

    TJ 49007, 10 mars 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS N° du dossier : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDPG Date : 10 mars 2025 Affaire : S.A.S. EOS FRANCE c/ [O] [V] JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : S.A.S. EOS FRANCE société par actions simplifiée, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f7d4eb5d421e6c59d742
  • tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00008

    TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HBKZ Minute 25/00030 [H] [N] C/ [B] [C] épouse [N] Assignation du 28/12/2022 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4f737ed8a3b5a0dabf3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1