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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00016

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 23/00016

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [I] [E] C/ S.A.S. [W], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEHQ JUGEMENT DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbd2d6da0419628d8d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00016

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 23/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDJ2 NAC : 50B Demande en paiement du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6c93c619cd1f803935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00016

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EWXG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EWXG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61241984f14adac9f0e4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00016

    TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00016

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNVL 89B Affaire : , [K], [X] C/ CPAM DE LA CHARENTE, [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [K], [X] CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df85cdc6046d4736c196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00016

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EXW4 AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac3a5cdc6046d47b7ff4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00016

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/00016

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMP5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c36cdc6046d479e97ea
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 23/00016

    TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 23/00016

    N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JUGE DE L’EXECUTION -=-=-=-=- Service des saisies immobilières Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de s

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc034cdc6046d47d016a8
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 23/00016

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [O] [Y] épouse [V] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ceecdc6046d479d346b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00016

    TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 23/00016

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00016 n° Portalis DBWM-W-B7G-CE3W N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba707cdc6046d4726b6cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00016

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDSY N° Minute : 25/01200 AFFAIRE [Z] [G] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6909136274f11989f34e357c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 23/00016

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 23/00016

    AFFAIRE N° 20 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION -=-=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 Juge de l’exécution : Monsieur François [F], juge du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4f2f444f3ad06a62118
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00016

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa842f
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj22278 n° 23/00016

    TJ 22278, 12 août 2025, RG 23/00016

    Par déclaration faite par vos soins ou par tout mandataire par pli recommandé, au greffe de: La Cour d’appel de [Localité 4], Chambre du surendettement, [Adresse 3] [Localité 1] Votre déclaration d'appel doit être datée et signée et comporter : *Les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9a7d40cd0f0b3d00c03c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00016

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/00016

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [G] née le 18 Juin 1984 à [Localité 22] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340c164153e3cd1dc57c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00016

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [U] [R] épouse [H] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, [T] INVES

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe941249b152198e8291e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00016

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 23/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65280
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 23/00016

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 23/00016

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWMM AFFAIRE : PARNASSE GARANTIES / [D] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MAI 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Margot MARTINS, Juge placée GREFFIER : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8589dd4fa92cae32f1d0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/00016

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G], [I] [F] C/ [W], [E] [M] épouse [F] N° RG 23/00016 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4OK Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 12.05.2025 1CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a913cb412de32591ed0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00016

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [Z] [E] épouse [O] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b902fc178212f8299b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00016

    TJ 63113, 24 mars 2025, RG 23/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5D Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 Mme [O] [A] C/ M. [T] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Elizabeth BRIOUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2f5fbe76c70ecf1046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1