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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00017 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/00017

    TJ 08105, 25 août 2026, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJWR JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) --------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b78195da062e0fe15b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00017

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00017

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/482 09 Juin 2026 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5O7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [P] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d5b93c619cd1feb510d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj08105 n° 23/00017

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJWR JUGEMENT du 26 Mai 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886a3cdc6046d4746d129
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/00017

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCOH Minute : 26/00081 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIERS : Madame GAUTHIER, Greffier lors des débats : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4d1cdc6046d47b2011c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj05061 n° 23/00017

    TJ 05061, 5 mars 2026, RG 23/00017

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 23/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUII Jugement n°26/8 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 ORDONNANT LE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9f04cdc6046d47b43434
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00017

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 23/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me MADELEINE à Me GUITTARD Le Expéditions délivrées à Mme [G] (LRAR) à M. [K] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [P] [X] [G] épouse [K] C/ [F] [K] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa17cdc6046d47ce3f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00017

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDTD N° Minute : 26/179 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : CE demandeur CCC [12] + avocat DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6984edb1cdc6046d47181c52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 23/00017

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 23/00017

    AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 27 Janvier 2026 Désistement entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b85cdc6046d470281be
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 23/00017

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DQZF Décision n° 083/2025 Autres demandes en matière de baux commerciaux DEMANDEUR : La société PHARMACIE DU PIED DES GOUTTES, Société d’Exercice Libéral par Action Simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c8775782d5f06ea1a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00017

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e3de0ebe408dabfa6c
  • tj Expertise tj17300 n° 23/00017

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EXW6 AFFAIRE : [Z] [G] C/ Société [1], CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 25/00019 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6945927c75782d5f06c76b70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00017

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 23/00017

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQNT Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01210 DEMANDEUR S.A.R.L. JCA PRESSING SARL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa9b3454b98788bc76e
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj50147 n° 23/00017

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 23/00017

    MINUTE N° 25/00029 AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOO4 Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 15 Septembre 2025 entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68fa9da36895046a812b
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/00017

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EN3M Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 60A [S], [Z], [M] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM DE LA MARNE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [S], [Z], [M] [O] 23/25 rue du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc560a9da3689504692610
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 23/00017

    TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJX6 ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a91149c853c5ea6b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00017

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00017

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSNZ DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 31 Août 1982 à GAP (05000) demeurant 16, rue sous le Barry - 05230 CHORGES ayant pour avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b250d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 23/00017

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 23/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWMN AFFAIRE : EOS FRANCE / [F] [B] [O], [M] [H] épouse [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0bf68e27f214e7e377
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj22278 n° 23/00017

    TJ 22278, 8 juill. 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPX N° MINUTE : 60/02025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel avec liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e51
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00017

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIU JUGEMENT N° 25/348 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7de74401da7f35ed1f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 23/00017

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 23/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XZ Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Kabaluki BAKAYA - 38 la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae5b34a5cb0e4891c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1