Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00020
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00020
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGEK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00020
TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 23/00020
MINUTE N° : 6 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB36-W-B7H-EDK AFFAIRE : [T] [G] C/ Société [Localité 1] NUI, [M] [E] [B] [J] [D], à l’enseigne POLYNESIAN ESCAPE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- CHAMBRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00020
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDUH N° Minute : 26/182 AFFAIRE S.E.L.A.S. [6] C/ [10] Copies délivrées le : CE demanderesse CCC [12] et avocat D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00020
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix huit Novembre deux mil vingt cinq N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France G
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj50147 n° 23/00020
TJ 50147, 30 sept. 2025, RG 23/00020
MINUTE N° 25/00036 AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DP5R Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 30 Septembre 2025 report vente entre Créancier poursuivant : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, société ano
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tj Clôture pour extinction du passif tj06088 n° 23/00020
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [K] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCMV Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à ME [T] M [K]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 23/00020
TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00020
N° 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00020 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHBV Compagnie d’assurance LE FINISTERE ASSURANCE C/ Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copie exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00020
TJ 94028, 5 sept. 2025, RG 23/00020
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJX JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ S.C.P.I. AEW [Localité 21] COMMERCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 M. LUCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00020
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 23/00020
TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 23/00020
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00020
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC5V JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix neuf Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00020
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00020
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC5V AFFAIRE HSBC CONTINENTAL EUROPE, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DES [Localité 14], PRS DES HAUTS-DE-SEINE Comptable Publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00020
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14]-[Localité 13] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBI7 NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LAURISTON 11, dont le siège soc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 23/00020
TJ 79191, 3 mars 2025, RG 23/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00020 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KF Minute n°25/10 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD), 1 copie dossier JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGXR NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. SELARL [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00020
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivréesaux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BIJAOUI CATTAN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXCT N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2022 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/000
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00020
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 23/00020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [L] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCMV expédition délivrée à ME [J] [H] M [L] CONSEIL DE L ORDRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00020
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIY JUGEMENT N° 24/470 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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