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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00028 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00028

    TJ 34172, 31 juill. 2026, RG 23/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAQB Pôle Civil section 3 Date : 31 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837660195da062e00314c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00028

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 Juin 2026 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7BE 78A Jugement rendu le 23 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a9693c619cd1feb234b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00028

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00028

    AFFAIRE : Monsieur [L] [P] 1 82 09 18 033 071 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Association ACSEA N° RG 23/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIWW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeac0cdc6046d476b77ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00028

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 23/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABD Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23246dcdc6046d474d5209
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00028

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/00028

    Ch1.5 JAF - SH 28 AVRIL 2026 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LAS7 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LAS7 Affaire : [J] c/ [I]-[B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [J] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12608cdc6046d47e479cb
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00028

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 23/00028

    RG - N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6CX formule exécutoire à Me Philippe HILAIRE-LAFON, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ou (cas suspension procédure commission surendettement à orientation) Notifications le : Me Philippe HILAIRE-LAFON, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES + débiteurs + créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5a4cdc6046d47191e6f
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 23/00028

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS4C Demandeur: Monsieur, [K], [H] Défendeur: S.A.S. ALLEIMA FRANCE, S.A.S. MANPOWER, CAISSE COMMUNE DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cffcdc6046d47f5b625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00028

    TJ 21231, 17 mars 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYNX Jugement Rendu le 17 MARS 2026 AFFAIRE : [R] [H] C/ AGPM ASSURANCES. CPAM DE [Localité 2] D’OR [V] [A] ENTRE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 1] 1990

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c88cdc6046d47115605
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/00028

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELN2 JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7b4ecdc6046d474333af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00028

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 23/00028

    MINUTE N° : 68 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DB36-W-B7H-EE6 AFFAIRE : [C] [S] [Z] C/ E.U.R.L. ANTIPODES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 13] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR - - M

    Lire la décision → Vérifier la source 698399decdc6046d47ecdd21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00028

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA36 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Me Yves BEDDOUK de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ba5cdc6046d47e512a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00028

    TJ 97411, 29 sept. 2025, RG 23/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 29 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc081eb3454b9878881cbb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31483 n° 23/00028

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 23/00028

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N73 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f7fd93c2d1757fe645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00028

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6F Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d23fd33109fd079b04e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00028

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ67 N° Minute : AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [P] et

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb740cd0f0b3d0131b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00028

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXJG N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Localité 1] ALGERIE Non comparant, non représenté DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00028

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 23/00028

    MINUTE : 25/9 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°23/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX6U S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [C] [N] [E] [D] divorcé [F], [T] [F] épouse [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde2ab8962745b78e4cbc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00028

    TJ 69123, 4 mars 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX5 Jugement du 04 Mars 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : la SELARL DPG - 1037 la SELARL KAIROS AVOCATS - 916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d990a9a68b9882765b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00028

    TJ 30189, 23 janv. 2025, RG 23/00028

    DOSSIER N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 EXPROPRIANT L’ETAT, prise en la personne de la Direction Départementale des Finances Publiques du Gard, chargée du domaine agissant au nom et pour le compte de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e8f82f8614c9f743c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00028

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00028

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00028 - Portalis DBZT-W-B7H-F6EU - parquet 23037000010 - minute 133/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ee64f81b1bb3118c27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1