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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00034

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKBJ Minute : 25/ [C] [J] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9fe7f54efd0108e8a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00034

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00034

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00034

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCKX N° MINUTE : 25/471 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c72a8fb67db7b46530
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 23/00034

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00034

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4SK JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR FINALISATION DE VENTE AMIABLE du 17 Juillet 2025 ____________________ ENTRE LE CREDIT MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7213cdc6046d47069862
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00034

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DTOX N° de minute : 25/00924 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [I] [N] épouse [U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00034

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEN JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [R] [G] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b1d33109fd079aad70
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/00034

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00034

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUMD AFFAIRE : [F] [P], [K] [P] / S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR, S.A.S. LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb2164153e3cd1d57d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00034

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/00034

    COUR D’APPEL D’ [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - PACA / [T] N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDIO N° 25/00059 Du 05 Juin 2025 JUGEMENT Grosse délivrée à : Me Miguel BARATA Me Rose-

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a0e1aa44555aaa0023
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj75056 n° 23/00034

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Avril 2025 N° RG 23/00034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWR MINUTE N° 120/2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANCERERAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc84b4509cc68c1865d00
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/00034

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/00034

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [R] [G] NUMÉRO R.G. : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d50dd062d9f810e0e52
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 23/00034

    TJ 59606, 20 mars 2025, RG 23/00034

    N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDP6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7f95d9f47d8f0262d668
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00034

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCY AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8e0bfd75b73b3e4063f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00034

    TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/00034

    Pôle social - N° RG 23/00034 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce9b8956b912a00591bb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGX2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [L] [J] [F] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien B

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f4566129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00034

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDWB Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Claire PICHON, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fedc34eb4cc85782eea
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00034

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00034

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00034 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCKX AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95c172da17169ec2543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00034

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00034 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFYN N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b94a4ac292313a4ef0f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION Enrôlement n° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GV5 AFFAIRE : Société BPIFRANCE C/ Société SCI GS IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c760a94e1874b4dfa9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00034

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00034

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00034 - Portalis DBZT-W-B7H-F6PD - parquet 21014000080 - minute n°90/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ee64f81b1bb3118c24
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00034

    TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 04 Juin 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00034 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDAD AFFAIRE : [A] [C] [V] C/ [L] [T] - [V] [Y] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af60034fdec52d9f4243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1