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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 3 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00034

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/00034

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [F] [B] NUMÉRO R.G. : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab0034fdec52d9dfed3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 23/00034 N° Portalis DBW3-W-B7H-3GV5 AFFAIRE : Société BPIFRANCE C/ Société SCI GS IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bdc40277ce22a2901f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00034

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrées à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXN7 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba359a603a69291143cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00034

    AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-22T2 MINUTE : 24/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6d68a27ab7ee5dd69a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00034

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJV [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 28 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement Société du Grand Paris) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d181ff97dabd6b85f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00701 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24RM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6604710d4bab556c0ba8d198
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GIHL N° MINUTE 24/00140 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [8] Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00034

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/00034

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BS DEMANDERESSE : Mme [I] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabrice DANDOY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef56c0790a24340deabb2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00034

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW4C MINUTE : 2024/00026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d190e44c41e7b2cdcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIKN NAC : 66A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00034

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 23/00034

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 8] N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFP ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ S.A.S.U. LCDC Création d’une réserve foncière - [Adresse 4] LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1215e3c16e330fea147b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1