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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00040 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00040

    TJ 67437, 18 août 2026, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CHRR N° de minute : 26/00040 Copie délivrée à Me Julien BOCK Maître Vincent CLAUSSE de la SELARL DIVALEX CONSEILS Maître Sandra WEREY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3b3195da062e01e83d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00040

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00040

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00040 N° Portalis DB2F-W-B7H-EXFO République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62747b84f14adac90d85a0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00040

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGVX AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b0a93c619cd1f2f5c9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00040

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00040

    N° RG 23/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEUM N° minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7048cdc6046d477df9eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00040

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTSB Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00040

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00040 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICRH Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1788dcb0e97e91cd27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00040

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 23/00040

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01206 DEMANDEUR Société CONCHE SAS [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Alain

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00040

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIJ N° MINUTE 25/00610 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [11] Prise e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00040

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCOE N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [14] » sise [Adresse 4] pris en la personne de son syndic : C/ [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba683
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00040

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/00040

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00040

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00040

    N° Minute : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00040 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOC7 Code : 54G JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4ee7f54efd010c45e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00040

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 217/2025 N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CV2I JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Monsieur [W] [H] [W] [B] Représenté par Me Julie SCAVAZZA C/ - S.C.E.A. ELEV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434c0a00405eb741fa90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00040

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Affaire : M. [N] [Z] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIC2 Décision n° Notifié le à - [N] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4102ef4af38960d8c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00040

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX AVRIL EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A. immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d102fc178212f7eec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00040

    TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/00040

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [Y] c/ [O] [Y] N° 24/ Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUAS Grosse délivrée à expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6747816b77688145a64d66e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00040

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00040

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00040 - Portalis DBZT-W-B7G-F7BA - parquet 22318000081 - minute 150/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67366175944f91b65d3a8db5
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00040

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/00040

    MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill à NANCY (54000) / [W] [F] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127f6d8b1985f4687511
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00040

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00040

    DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00040 FG ALO I22001928V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire de la Commission, Statuant su

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb381ea904904112d7d
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00040

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [P] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIC2 Décision n°24/00737 Notifié le à - [P] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5ba18
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00040

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00040

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00040 - Portalis DBZT-W-B7G-F7BA - parquet 22318000081 - minute 102/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1