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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 23/00043

    TJ 02691, 13 mai 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 1] DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTIR EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Frédéric MANGEL copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b071bda0e3a8e194a73
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00043

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [K] [Y] [R] C/ [G] [U] [F] épouse [R] N° RG 23/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC44L Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 680154da70f05fda0a9588b8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/00043

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J2YW ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 EN REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE Demandeurs : Monsieur [P] [X], demeurant 16 rue de Cernay - 68520 BURNHAUPT LE BAS r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb00a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00043

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00043

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T72S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00043

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5OV 78A CREANCIER POURSUIVANT LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980decd4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00043

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWBX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a450de8ffc4309acd736
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00043

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGKG AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Je

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdc01bb6f60ce8bc45c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00043

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWRL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE, Me Nadezhda SVINAROVA-PETROVA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2026d5af8a921ecb2815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00043

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHY6 NUMERO MIN: 24/00048 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66700054d0c9a1a2b719d08a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00043

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5OV Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 665105189d5614ec4f7ea6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00043

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à : Les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIW N° MINUTE : 2024/21 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [H], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b772c3aeb182139539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIZ N° MINUTE 24/00209 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CHASSEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00043

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF26 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] [Localité 5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae44da34cf7c590ad5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00043

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00043

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DW DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3434f10d505339f5a4ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00043

    TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 23/00043

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] tél : [XXXXXXXX01] Le 19 Février 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWPL COMMUNE DE [Localité 21] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ S.A. GROUPE LAUNAY la SELARL ARES J U G E M E N T F I X

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe98157826b3445ac174
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 février 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNTB - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4d5d0157826b344507920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00043

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZT2 (ancien RG 16/00113) MINUTE : 2024/00023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c44fb290a3460740a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00043

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDLT N° de MINUTE : 24/00007 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a5228119c9031f63ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1