Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00055

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 23/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N°Minute : 26/00359 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBO6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4472cdc6046d4794f267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00055

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOD3 Page 89A 28 Avril 2026 AFFAIRE : Madame [R] [C] C/ CPRP SNCF N° RG 23/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOD3 Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [R] [C] CPRP SNCF Me Michel MARTIN Copie exécutoire délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39bfbcdc6046d4720c473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00055

    TJ 50147, 25 mars 2026, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKVH JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [H] [P] 25, rue de la Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cad2cdc6046d4791f4d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00055

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5FY - Page / - MINUTE N° : 05 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00055 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5FY AFFAIRE : [YA] [WI], [PL] [WI] épouse [XM], [AJ] [JW] [WA], [LJ] [WA] épouse [PN], [JV] [WA] épouse [C], [P] [WA] époux [AP], [DK] [Z] [WA], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1cdcdc6046d47f803a3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 23/00055

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00122 N° Rôle : N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9f7e08341cb4977e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00055

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPMW MINUTE N°: 25/00050 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Boris LAIR Me Jérémie PAJEOT Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Boris LAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e520da7cb996dcaaf52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00055

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00055

    AFFAIRE : Madame [B] [Z] 2 72 06 78 361 125 91 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJNT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Madame [B] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6840aaac87b566c85cb59668
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00055

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 23/00055 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEL3 ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 262.391.274 euros, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 6836210a1211936937a2518b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00055

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDXZ NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec90f7a459da3dcdf1b66
  • tj Expertise tj45234 n° 23/00055

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 23/00055

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIIA Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53d8962745b78e4d223
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00055

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICS4 République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278090a9a68b9882fd46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00055

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 23/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ63 JUGEMENT N° 24/506 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c40028e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00055

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVEO Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à la SELARL ASKE 3 Copie certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à la SELARL L.R.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224b4e0888abb7bfa251
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00055

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00055 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc36e80a8925e91a08f7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00055

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZR Minute N° : 24/89 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00055

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [F] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Dossier : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIFN Décision n° Notifié le à - [F] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00055

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LF ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LF ============== [L] [Y], [W] [H] C/ CAF D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à ME VERTEL Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffae80a8925e91a81b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00055

    TJ Lyon, 9 août 2024, RG 23/00055

    DATE DU JUGEMENT: 09 Août 2024 RG N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNED / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Z] épouse [Y] C / [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6932a4ac292313a4ba10
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00055

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVEO Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.07.2024 SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme délivrée à Me [U] le 12.07.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414ef5112d8edd0580c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00055

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 11 avril 2024 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OC

    Lire la décision → Vérifier la source 661963e91b7735881a7a266b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1