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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00061

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [O] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00061 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTT N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd48d6da0419628c5509
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00061

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [L] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00061 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTT N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44191cdc6046d47f3698c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 23/00061

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 23/00061

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : Monsieur [H] [V] C/ Madame [B] [Y] NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00061 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d8f5cdc6046d4729deec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00061

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 23/00061

    Expéditions à : SCP BRIZZI LIET Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Jean pierre BINON Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGU6 AFFAIRE : [L] / [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00061

    TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5KN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DREMAUX, substitué par Me Florian ME

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9cc2918b277cc2eaf227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00061

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX3M JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.C.I. NEIKO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S. SERGIC ENTREPRISES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e4891793
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00061

    TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HDU6 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [G] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fdb0eb5d421e6c59e839
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 23/00061

    TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00061 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVI Minute : JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT : Le S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6885cdc6046d4774c4c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00061

    TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ2T Affaire : Société CSF (salariée : [U] [E]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12af30a86ff1328c974
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00061

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LM4 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme au capital de 260 840 262 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe2e3f5341ca999ad39ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00061

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/00061

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7TH [T] [R] [C] [G] [C] C/ Société B.PARTNERS Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Beziau - Me Palvadeau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404cc196c29cd74a6a48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00061

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/00061

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEP N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5cb018211e27a4b7bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00061

    TJ Dijon, 4 sept. 2024, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 JUIN 2024 DELIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 23/00061 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IFER ENTRE : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Localité 10] [Adresse 4], immatriculé au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9d9336095533a1fe2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00061

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6685ad171d2b47a9d8ceaa13
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00061

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LM4 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE La société dénommée LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme au capital de 260 840 262 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1d9d5614ec4f7d667d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00061

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2NJ DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PO

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce35df554ad215992d0f0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00061

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 mars 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQI4 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00061

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00806 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25I5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591b790a24340dead055
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00061

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPO4 DEMANDERESSE : -Société anonyme. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître LECAT substituant Maître François-xa

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8287daf743d9a4d670
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00061

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/00061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2NJ DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme POLLET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273490e44c41e7b3d208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1