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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00063

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00146 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EU72 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] / [O] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee97cdc6046d4797c968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/00063

    TJ 57631, 4 déc. 2025, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMQI CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. BRICKS GESTION 1 REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT dont le siège social

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00063

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 23/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ2Z Affaire : Société CSF (salariée : [P] [N]) c/ CPAM DU GARD JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 690d110a1f8a20b910014dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00063

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5J Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sé

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj97411 n° 23/00063

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 23/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION -SAISIES IMMOBILIÈRES- JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES ***************** du 11 Septembre 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQR - MINUTE N° 25/89

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00063

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/00063

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 23/00063 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC76 AFFAIRE : [D] [R] [V] [H] épouse [R] C/ S.C.I. SCI PAJOFRENA copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00063

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/00063

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00063

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 23/00063

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUL Code NAC : 58F DEMANDERESSE : La société POL.C. PROJECT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86bc64531385b023a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00063

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/00063

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75JZX Le 01 avril 2025 DEMANDEUR M. [K] [E] né

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00063

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa3736224c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00063

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00063

    48C 0A MINUTE : 25/00038 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBST BDF 000422031317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721de71e5a74b6b1480eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00063

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/00063 N° Portalis DBYS-W-B7G-L62F ------------- [T], [C], [Y] [J] épouse [K] C/ [I], [E], [P], [R] [K] Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00063

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00063

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Sociae JUGEMENT DU 8 JANVIER 2024 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67f9cdc6046d471a112e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00063

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/00063

    Pôle social - N° RG 23/00063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00907 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5aab7e8f51d8f6521364a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00063

    TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 12 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66964131f5112d8edd057c64
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQQR NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 14 mars 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c4acc05d528c80ccb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00063

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00063

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7O3 DEMANDEUR : M. [N] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af9c0d3e3fe99cadac9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00063

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 08 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73B MINUTE : 2024/00028 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cd90e44c41e7b2cb1b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00063

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/00063

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION LOT N°2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CAISSE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01024b98137c1747892a1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00063

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQV DEMANDERESSE A l’INCIDENT -La société NACARAT SAS dont le siège est sis [Adresse 13] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac8f90c777d3ec8eb2474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1