Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/00065
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWMS / SM Affaire : [M] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T], [A]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00065
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00065
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAPZ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00065
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/00065
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00139 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affai
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 23/00065
TJ 74281, 27 juin 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A 25/00023 N° Rôle : N° RG 23/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4BC A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00065
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24BF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [I] N° minute : Grosse le à Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00065
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCEO Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8] ENTRE : COMMUN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00065
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00065
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 23/00065
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCN NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 24 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAIS
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00065
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCN NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00065
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/00065
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Claire PERRIER, asses
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00065
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZI5 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. LPCR GROUPE (venant aux droits de la société [3] NORD), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représenté
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00065
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKFD Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00065
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 23/00065
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M2HD Code NAC : 70A [U] [H] [S] [M] C/ [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00065
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00065 AFFAIRE : PRS DU GARD C/ [A] [I] [L] [W], [M] [X] épouse [W] Destinataires : Me Caroline D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00065
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [Y] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GII6 Décision n° Notifié le à - M. [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00065
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00065
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6D 89E Objet du recours : Inopposabilité décision de prise en charge des arrêts de travail prescrits à Monsieur [Z] [K] au titre de l’AT du 22/03/2019 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00065
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00065
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00065
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00065
Pôle social - N° RG 23/00065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [L] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - l’AARPI METIN & ASSOCIES - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00065
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC3 DEMANDERESSE : -MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles