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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00070 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00070

    TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 23/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00070 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5DI - 28A AFFAIRE : [F] [S] [L] C/ [V] [H] [E], [G] [Q] [L] épouse [D], [K] [A] [L]-[M], [J] [Z] [L], [W] [C] [N] [L], [O] [P] [L], [X] [B] [L], [U] [I] [L], [T] [H] [L], [Y] [R] [A] [CB] TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c519bd6da041962988fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00070

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 23/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5b1cdc6046d47d91e6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00070

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 23/00070

    LE 23 MARS 2026 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDVW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à la SELARL [1] CCC Mme [D] CCC M. [M] CE [Localité 1] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fc7cdc6046d47e2a5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00070

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/00070

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ce1cdc6046d471c81b9
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/00070

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c7876d446c8f4b45e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 23/00070

    TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 23/00070

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/94 -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVNN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00070

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 23/00070

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSPW AFFAIRE : [B] [E] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c0d75782d5f0683e61a
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00070

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] R. G. n°23/00070 Minute : 25/338 DECISION PAR [Localité 4] MENTION AU DOSSIER Mme [G] [K] Représenté par Maître [P], avocat au Barreau de Val de Briey C/ Société FIRST CARS Non comparante Vu l'article 369 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe175418c246fd6a9f08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 23/00070

    TJ 79191, 15 juill. 2025, RG 23/00070

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00070 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC66 Minute n° Le 1 copie exécutoire à la SELARL BAFFOU DALLET BMD (Me Thierry DALLET) 1 expédition à la SELARL BAFFOU DALLET BMD (Me Thierry DALLET), Me Eric DAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a03be74401da7f358cd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00070

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOQ DEMANDERESSE S.C.I. RUAUDIN - LES BALSAMINES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS [Localité 5] sous le n° 345 063 093 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68702684b8daa57c7f67b2b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00070

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5PZ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DRUART, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00070

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée par LS le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY2H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c964f3b740d627a3013
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00070

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/00070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02145 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25K4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00070

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQC N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars 2025 DEMANDEURS Madame [V

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 23/00070

    TJ 59350, 5 mars 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 05 Mars 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNT DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, et représenté par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e99cdc6046d4797ab61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00070

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKYX AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] . [Localité 4] C/ [U] [N] [B], [R] [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e19c3ba90f51dc595d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00070

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKYX AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] . [Localité 5] C/ [M] [C] [P], [D] [O] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea22022fb8f8d5f5622f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00070

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMJ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 11] ET ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487426f0b67e43924eda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00070

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGG3 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE C/ [D] [I] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047ac52714c33ca52ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00070

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 23/00070

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20321000207 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDKN AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6cf5341ca999aeebaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1