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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00071 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00071

    TJ 40088, 21 mai 2026, RG 23/00071

    AFFAIRE : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C32X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00071

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 23/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKPS NAC : 88B N° MINUTE : 26/00064 Notification le Le t

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00071

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00071

    AFFAIRE : Société FRIAL REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE SAINT-LÔ N° RG 23/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ55 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Société FRIAL Route de CAEN BP 600

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00071

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 23/00071

    N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXVA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXVA RÉPUBLI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/00071

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 23/00071

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [20] JUGEMENT 20L N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMH N° minute : du 05 Décembre 2025 JUGEM

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00071

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00071

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKAB Minute N° : 25/00798 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [E] [V] 77 Rue Frédéric Mistral 84270 VEDENE représentée par Me Pierre François GIUDICELL

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00071

    TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 23/00071

    Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3D - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [Z] [R] C/ CP

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 23/00071

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 23/00071

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 104 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00071 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC2 - 28A AFFAIRE : [R] [Y] [E], [DK] [EF] [E] épouse [NW], [XF] [E], [VI] [E] épouse [HV], [O] [E], [S] [E], [LW] [XC] épouse [EO]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6704322238c08a04002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00071

    TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWXA AFFAIRE : Madame [F] [E] C/ Compagnie d’assurance MATMUT CPAM DE L’OISE Société AG2R LA MONDIALE DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le 24 Janvier 1971 à

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  • tj Expertise tj35238 n° 23/00071

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd667f819a118aa28591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00071

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DBQP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263de71bda0e3a8e192c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00071

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCED N° de MINUTE : 25/00598 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représenté p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00071

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01022 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25K5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en per

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00071

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/00071

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7AN [N] [M] épouse [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 00018 Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00071

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE Société Anonyme au capital de 5.582.797 Euros, inscrite au RCS

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00071

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLBB Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fbc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00071

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWGQ Minute n° : 2024/411 AFFAIRE : [C] [X] C/ [U] [F], [I] [W], S.A.S. BLEU PLAISANCE JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e837b9f14d1b7762f14a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00071

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [O] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIJR Décision n° Notifié le à - M. [O] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd8c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00071

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKW MINUTE : 2024/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea0a25c27523ed2830a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00071

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure MARETTE, greffière lors de l’audienc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1