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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00072

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/926 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCM4 NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117c584f14adac9f08d96
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/00072

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/00072

    Minute n° : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUFB JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [J] [L] Maître WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ - 43 # Dossier N° RG 23/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb0bcdc6046d473d4f43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00072

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOG DESISTEMENT (OAC) Du : 27 avril 2026 CC délivrées le: à [Q] TRAVAIL S.A.R.L. MATEA JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la sécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca82bcdc6046d47397e7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00072

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGCB N° minute 26/00084 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5b3cdc6046d479c71fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00072

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHL Minute n° : 2025/ 441 AFFAIRE : S.A.S. MILEADE C/ S.A.S. STORUS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbeacdc6046d472a683a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00072

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 23/00072

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJDS Minute N° : 25/00507 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00072

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IELF la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60e4a24c6addadccd5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00072

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00072

    1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 grosse la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Séverine MARTIN, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b8180fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00072

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 23/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE [H] [L], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [L] [H] C/ Me [P] [D] es qualité de mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959040cd0f0b3d00a31c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 23/00072

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKAI ORDONNANCE DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab0286d3730576e943471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00072

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/00072

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKBR Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. LES AFFRANCHIS [D] [H] C/ S.A. GMF Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI ALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81e71c67ecf83a0138a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00072

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00072

    N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCH2 MINUTE : 25/00051 BDF 000423004058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5be
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 23/00072

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.A.S. ELB PROMOTION NUMÉRO R.G. :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26f7a459da3dcdea2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00072

    TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00072

    AFFAIRE : Monsieur [F] [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. EOL INTERIM Sté CMEG N° RG 23/00072 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ56 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f433ad4e0040aa373630df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00072

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJP3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5f71e5a74b6b141cdc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00072

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCCP 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Adresse 2], Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 671016ffdcd2b6b1424dec54
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00072

    TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.A.S. ELB PROMOTION NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Grosse e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fd072c53c9d62b3cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00072

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00072 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 19 Novembre 2022 29 Décembre 2022 EG JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1923308db0e5f20970
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00072

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKAI Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00072

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6685ad171d2b47a9d8ceaa1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1