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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/00076

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00220 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVSG OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] / [N] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456593cdc6046d477f05ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00076

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 23/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-223-036 N° de minute : 26/ N° RG 23/00076 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399388cdc6046d4748b053
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 23/00076

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVW DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304432cdc6046d476a37c3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 23/00076

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVW DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6253cdc6046d47c6a596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00076

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAU6 Code affaire : 88D et jonction dossier RG 23/00077 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Syl

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  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 23/00076

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00076

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC7V N° MINUTE 26/00004 AFFAIRE : SAS [6] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c759cdc6046d47f04f3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00076

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03951 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25LE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le 29 Avril 1959 à [Localité 11] (BOUC

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  • tj Expertise tj05061 n° 23/00076

    TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00076

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTHC DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 12 Août 1954 à [Localité 15] demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Corinne PELLEGRIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69013da42481d356bd2acf98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00076

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVBI N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c66a4025c174c371ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00076

    TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EG5X 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631371abbd5bba7da8ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00076

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00076

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beede11322f258e178a5
  • tj Expertise tj45234 n° 23/00076

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00076

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GITQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3988bad24789c3b819ff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 23/00076

    TJ 48095, 16 juin 2025, RG 23/00076

    Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00027 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEYF DEMANDERESSE : [2], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b160a00405eb741c5be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00076

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G5 N° de minute : 25/134 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8f1bda0e3a8e192f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00076

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00076

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2cc64531385b0248bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00076

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PC JTJ proxi requêtes N° RG 23/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQN N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c74e0040aa3735d484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00076

    TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ6R Affaire : Société JV DISTRIBUTION (salariée : [X] [J]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c122f30a86ff1328c707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00076

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 23/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T37X CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : COMMUNE de BONNEUIL SUR MARNE C/ Association BON OEIL BON CHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aad9c3ba90f51dc41b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00076

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00076

    Pôle social - N° RG 23/00076 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [X] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b51a6e644c50900b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00076

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HUKE DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 4] 1946 demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013885 du 07/01/2022 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa89acf657bf834ec84cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1