Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00079
TJ 60159, 2 juin 2026, RG 23/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 069/2026 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CHXE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Monsieur [D], [B], [V] [R] né le 31 Mai 1967 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00079
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Février 2026 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRX 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sou
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tj Expertise tj01053 n° 23/00079
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Affaire : Société [18] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIUM Décision n° 1 085/25 Notifié le à - Société [18] - [7] Copie le à - SELARL REQUET CHABANEL COMPO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00079
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXG5 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00079
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKWI Minute : 25/ [11] C/ [N] [E] épouse [V] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [V] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Expertise tj40088 n° 23/00079
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3L7 DEMANDEUR S.A.R.L. LEVEQUE AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 491 005 278 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00079
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 14 avril 2025 Salarié : M. [M] [V] Requête n° : N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRDK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [8] [Localité 9] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00079
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00079
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00079
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00079 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEDS KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00079
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00079
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/00079
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] / [K] N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH5 N° 24/00213 Du 07 Novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00079
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me MARTINET Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00079 N° Portalis 352J-W-B7H-CYROT N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00079
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00079
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUEN du 01 Août 2024 N° de minute 24/01140 affaire : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 3] [Localité 2] c/ S.A.R.L. MARENOSTRUM Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00079
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROT DEMANDERESSE S.C.I. COUEDIC IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS S.A. BANCO BPI SA AVOCATs DEFENDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00079
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00079
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI5E N° MINUTE 24/00144 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [Adresse 4] Service de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00079
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 08 MARS 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00079
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQU N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00079
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00079
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANC
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