Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00082 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 23/00082

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 23/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMCB JUGEMENT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7c41195da062e0b2de2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00082

    TJ 50129, 29 juin 2026, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00082 N°Portalis DBY5-W-B7H-CSMX Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : [Q] [D] [U], [C] [R], [M] [P] C/ [N] [V], [B] [X], [Z] [L], [G] [I] épouse [X] JUGEMENT PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4420d4cdc6046d47609ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00082

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 23/00082

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWP2 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b5dcdc6046d479e6007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00082

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROY N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0034cdc6046d4708ca22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00082

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTCA 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice PEREZ - Me Florian GROBON Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [U] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2668ccdc6046d4761ab9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00082

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZJ4 N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697d491dcdc6046d475604a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/00082

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/00082

    MINUTE N°26/00001 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DR3J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [U] C/ , [I], [U] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43713cdc6046d47f2686f
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00082

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/00082

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6904804582c7820b7f25b992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00082

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO6V AFFAIRE [D] [T] [N] C/ S.A. FOV (Anciennement dénommée COMPAGNIE INTERNATIONAL E DES SERVICES (CIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a40da7cb996dca36fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00082

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTNE --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46826575259d001c4cad3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 23/00082

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 23/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMCB JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba317
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 23/00082

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWHV MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e448
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00082

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J275 N° Minute : AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.R.L. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [U] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbd40cd0f0b3d01332f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00082

    TJ 72181, 14 mai 2025, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00243 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV24 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [D] [R]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00082

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXQ4 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c84e0040aa3735d494
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00082

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00082

    48C 0A MINUTE : 25/00039 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDI7 BDF 000123001862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00082

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAWP Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c84ff724866f698d7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00082

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 23/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDXF NAC: 60A Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7ccd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00082

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00082 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [O] [B], [Y], [W], [V] [T] épouse [B] Destinatai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e33e80a8925e91f920f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00082

    TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de364ff724866f6943fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1