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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00087

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 23/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBG Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61252584f14adac9f0eeb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00087

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/00087

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8501cdc6046d47c412f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00087

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAZW Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b1fcdc6046d474b1bd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00087

    TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/00087

    JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCAM AFFAIRE : [V] [Z], [B] [Z], [A] [Z] C/ [X] [S] [K] [Y], [F] [G] [N] [I] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00087

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/00087

    88H N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHE __________________________ 23 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [W] C/ [16] __________________________ CCC délivrées à M. [S] [W] [16] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [16] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68812480795daea26ff7e234
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00087

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00087

    48C 0A MINUTE : 25/00117 N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOJ BDF 000523001392 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa33605
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00087

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00087

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEV N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685300103dab2c52f54eb082
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00087

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3A6 N° Minute : 25/00411 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [U] et à [5] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb940cd0f0b3d01321a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00087

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PASC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [K] épouse [L] C/ [C] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f3dd4fa92cae32c9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00087

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00087

    5AE Minute N° N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00087

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître Boissard, vestiaire P327 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Amsellem, vestiaire E1025 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYW7L N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8133da9e15c5131fb763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00087

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRH N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00087

    TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 23/00087

    48C 0A MINUTE : 25/00023 N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOJ BDF 000523001392 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dd71e5a74b6b1480d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00087

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 23/00087

    RG - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIVF formule exécutoire le : à Me Camille ALLIEZ, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier po

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fc9c3ba90f51dc8cd8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00087

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00087

    Minute N° : 24/124 DOSSIER N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAEE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a58cb88ebae95479524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00087

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00087

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 670448828d5cd4a875994183
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00087

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00087

    RG - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIVF formule exécutoire à Me Camille ALLIEZ, Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier pours

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e34e80a8925e91f9227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00087

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [M] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWD Décision n°24/ Notifié le à - [H] [M] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00087

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00087

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80e30bd4f0c3f6c92ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00087

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/00087

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [J] [W] N

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce411f554ad215992d642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1