Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 23/00090
TJ 68224, 11 mai 2026, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00090 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOYN Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/00090
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFP N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00090
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00090 N° Portalis DBYG-W-B7H-DD3R JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] ES
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00090
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFP N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00090
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGUK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [G] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12], demeurant [Adress
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 23/00090
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00090 N° Portalis DBYG-W-B7H-DD3R JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : [Adresse 12] [Adresse 1]
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tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 23/00090
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROCG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’admi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00090
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00090 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDCI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la procé
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tj Expertise tj14118 n° 23/00090
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00090
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER N° RG 23/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKKH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00090
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00090
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDGR N° MINUTE 25/00207 AFFAIRE : [R] [Y] C/ SAS [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00090
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRL N° MINUTE : 2025/ 8 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00090
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00090
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00090
TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00090
48C 0A MINUTE : 25/00012 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDPA BDF 000123017143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00090
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00090
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00090
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF37 N° de Minute : 24/01323 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Valérie COLIN, avocat au barreau
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00090
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMVB AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jes
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00090
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00090
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE C/ Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00090
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFP N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00090
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITW MINUTE : 2024/00056 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 21 MARS 2024 à 15h00, par Mada
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00090
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 23/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNZQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le 31/01/2024 Copie exécutoire et copie certifié
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