Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00101
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00101
N° RG 23/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7T4 ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7T4 ============== [S] [N] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [N] CPAM D’EURE et LOIR SCP ODEXI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00101
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00101
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE72 NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00101
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00101
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires C/ Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00101
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCXZ Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00101
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHC N° MINUTE 24/00408 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00101
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00101
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00101
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00101
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. BANQUE RICHELIEU MONACO / [W] N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHR N° 24/00151 Du 11 Juillet 2024
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00101
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUDK JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Mme [H] [W] C/ Société [13] Société [15] Société [17] Société CPAM DE L'ESSONNE Société [16] Organisme
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00101
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUXJ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00101
TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23-00101 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDTB N° Minute : DEMANDEURS : M. [C] [I] Mme [D] [U] épouse [I] Vos Réf. : débiteurs : [I] [C] [I] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00101
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [R] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00101
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :21 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRSD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] non compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00101
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/00101
Décision du 29 Février 2024 Minute n° 24/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 29 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT46 Le juge de l’
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00101
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOU7 MINUTE : 2024/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00101
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exéc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00101
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Maître Patrick DUPONT-THIEF
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00101
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00101 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRSF N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société de dro
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