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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00107

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 23/00107

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 23/00107 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CURK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02e7195da062e04afb09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00107

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00107

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/483 09 Juin 2026 N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M67M 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ [B] En qualité de représentant légal [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d6993c619cd1feb51cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00107

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BE N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: M. [X] [H] muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc298cdc6046d47474c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00107

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTK6 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - Société [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb124cdc6046d471c9ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00107

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 23/00107

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/322 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5US - 74D AFFAIRE : [U] [G] C/ [V] [P]-[M], [F] [P]-[M], [W] [OH] [P]-[M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE D

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00107

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IELG NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 689270e34f3b740d627b6cee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00107

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 23/00107

    88L MINUTE N°25/311 11 Juillet 2025 S.A.S. [13] C/ [9] N° RG 23/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQVS CCC délivrées le : à : - [9] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f16d3730576e93e423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00107

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCGZ Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

    Lire la décision → Vérifier la source 69856888cdc6046d4721892d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00107

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2Z n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [H] [N] épouse [R] [A] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (PORTUGAL),

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4dcc66e05104b60f06
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00107

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00107

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6abbcdc6046d471a472a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00107

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBLG Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330e0ed4f7c53edd43e4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00107

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RETOUR EN VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMX MINUTE : 2025/00003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca79c3ba90f51dc1a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00107

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00107

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVV AFFAIRE : [B] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95c172da17169ec2529
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00107

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00107

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.E.L.A.R.L. [D] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb481ea904904112db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00107

    TJ 69123, 11 sept. 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOUZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Septembre 2024 Affaire : M. [G] [J] [U] Aide Juridictionnelle totale du 14 09 2022 C/ PROCUREU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6099a2273490db107860
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00107

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJF N° MINUTE 24/00414 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb2e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00107

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64 rue Pierre Albrand 13002 MARSEILLE C/ SCI LES 3 B DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec153e3bdd077866dd5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00107

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEB6 Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 666379ff2866e79b8c882643
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00107

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/00107

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.N.C. [Adresse 2] NUMÉRO R.G. : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6657700ed8291d53ffedb754
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00107

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMX MINUTE : 2024/00076 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfad9abb6262fdf64ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1