Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00120
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [T], [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OF N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse 2], [Localité 2] Non représentée DÉFENDERESSE C.P.A.M., [T], [Lo
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tj MEE - enquête tj98735 n° 23/00120
TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00120
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DB36-W-B7H-C53S - 70A AFFAIRE : [U] [P] [T] épouse [V], [H] [V] C/ Mme [K] AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00120
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPX5 Minute N° 25/00237 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante PARTIE DEFENDERESSE : Organisme CPAM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00120
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : Société [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCJ Décision n° 732/25 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 23/00120
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/00120
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXIM AFFAIRE : [K] [N], [Y] [W] C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie [D], Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00120
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/00120
1 EXP pour : Maître [H] [PL] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, Maître [H] [GV] de la SELARL [GV] - MONASSE & ASSOCIES, Maître [W] [PB], Maître [ZJ] [TY] Maître [S] [O] de la SELARL [O] PARTENAIRES & ASSOCIÉS, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00120
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/00120
/ COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] AFFAIRE N° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDP N° de MINUTE : 25/00372 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Madame [I] [X] née le 21 juillet 1982 à [Localité 31] [Adresse 11] [Localité 20] Monsieur [Y] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00120
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00120
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYFH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [L],CPAM C/ [U] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me LARMET Expéditions conformes dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00120
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYS7S N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCE DU SO
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00120
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTG JUGEMENT Minute : 580
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00120
TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00120
============== Jugement n°24/158 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAB2 ============== [B] [G] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00120
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUR N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00120
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00120
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6M 54Z c par le RPVA le à Me Fabrice BABOIN, Me Guillaume BROUILLET, Me David COLLIN, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00120
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00120
Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZSN Le juge de l’expropr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00120
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGY JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], agissant par son
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00120
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YW MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint juge de l
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